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Le site sangiorgiomerate.it est exploité par SANGIORGIO srl (ci-après SANGIORGIO).

L'accès au site et son utilisation supposent la lecture, la connaissance et l'acceptation des présentes Conditions Générales et de la Politique de confidentialité (« règlement sur la protection de la vie privée »).

SANGIORGIO peut à tout moment modifier, compléter et/ou rectifier les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité.

En utilisant sangiorgiomerate.it, vous acceptez les Conditions d'Utilisation et la Politique de confidentialité telles qu'elles sont publiées sur le site.

En accédant au site, les Utilisateurs s'engagent à respecter l'ensemble des termes et conditions prévus par la présente déclaration. Les Utilisateurs qui n'acceptent pas ces termes sont priés de s'abstenir d'utiliser le site.

Nous rappelons également que l'accès au site, à ses pages et aux services proposés est prévu exclusivement pour un usage personnel, consistant en la possibilité de consulter les articles présentés et les informations qui s'y rapportent et d'acheter ces mêmes articles.

SÉCURITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

SANGIORGIO a adopté des mesures de sécurité propres à protéger contre tout accès ou toute utilisation abusive les données et les informations personnelles fournies par les utilisateurs.

Les données bancaires ne sont ni enregistrées ni conservées sur le site sangiorgiomerate.it : elles sont conservées dans une base de données sécurisée de la banque utilisée, qui apparaît sur la page de la transaction aux seules fins de la transaction commerciale.

Bien que SANGIORGIO ait pris toutes les précautions possibles pour garantir la sécurité des données personnelles, il convient de garder à l'esprit que la transmission de données sur Internet n'est jamais totalement sûre et que toute information diffusée en ligne pourrait être collectée et utilisée par des personnes autres que celles auxquelles elle était destinée.

POLITIQUE COMMERCIALE

Pour effectuer des achats sur le site sangiorgiomerate.it, le client doit remplir les conditions suivantes :

Être âgé de 18 ans révolus
Remplir les conditions requises pour conclure légalement des contrats contraignants
Disposer d'une adresse e-mail valide

Le site sangiorgiomerate.it a été créé et publié dans le but de fournir un service spécialement destiné à ses Clients, et les articles présentés sur le site sont destinés exclusivement au Consommateur Final. On entend par Consommateur Final une personne physique agissant à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale ou professionnelle qu'elle exerce éventuellement.

Les Utilisateurs qui n'entrent pas dans cette catégorie sont donc priés de s'abstenir d'établir des relations commerciales avec SANGIORGIO ou de tenter d'effectuer des achats sur le site, directement ou par l'intermédiaire de tiers.

Compte tenu de ce qui précède, SANGIORGIO se réserve le droit de ne pas traiter les commandes qui ne répondent pas aux conditions prévues par la présente note de politique commerciale.

CONCLUSION DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux relations entre SANGIORGIO et le Client uniquement pour l'achat de produits effectué via le site. Pour tout ce qui n'est pas expressément régi par les présentes Conditions, il est renvoyé aux dispositions du décret législatif italien 206/2005 (Code de la consommation), tel que modifié par le décret législatif 21/2014, ainsi qu'aux dispositions applicables du Code civil italien.

Le contrat est réputé conclu par l'envoi électronique de la confirmation de commande par le client et la réception de celle-ci par SANGIORGIO. L'envoi de la confirmation de commande implique en outre ce qui suit :

pour le Client : l'acceptation inconditionnelle des conditions et termes prévus dans la présente section « Conditions Générales de Vente » et l'obligation de les respecter

pour SANGIORGIO : l'engagement de fournir les produits dans les conditions et termes prévus dans la présente section, sauf dans les cas où le client ne présente pas de garanties de solvabilité suffisantes ou n'entre pas dans la catégorie du Consommateur Final

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site sangiorgiomerate.it (dessins, illustrations, photographies, textes, graphismes, descriptions, marques, images, vidéos) est la propriété exclusive de SANGIORGIO ou lui est concédé sous licence d'utilisation.

Il est interdit de reproduire, distribuer, publier, diffuser, copier, modifier ou vendre, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du contenu du site sangiorgiomerate.it.

L'impression de documents n'est autorisée que pour un usage personnel et non commercial.

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SANGIORGIO srl met à disposition des informations sur le site afin de fournir un service à ses clients, mais décline toute responsabilité quant à d'éventuelles inexactitudes techniques ou factuelles et/ou erreurs typographiques, qui seront corrigées immédiatement après signalement.

SANGIORGIO srl se réserve le droit d'apporter au site des corrections, des rectifications et des modifications lorsqu'elle le juge nécessaire et opportun, sans obligation de préavis.

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SANGIORGIO srl se réserve le droit de revoir, mettre à jour et rectifier les termes et conditions contenus dans la présente note légale, chaque fois qu'elle le juge opportun, sans obligation de préavis.

L'Utilisateur est prié de respecter les termes contenus dans la présente note légale et de consulter périodiquement la présente section afin de vérifier d'éventuelles mises à jour, modifications et corrections.

Pour toute demande ou réclamation concernant le service proposé et/ou les commandes reçues, veuillez écrire à info@sangiorgiomerate.it

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les contrats conclus sur le site sangiorgiomerate.it et les présentes conditions sont régis par la loi italienne, en particulier par le décret législatif 206/2005 (Code de la consommation) et le décret législatif 70/2003 relatif au commerce électronique, à l'exclusion des règles de conflit de lois du droit international privé. Les dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par la loi du pays de résidence habituelle du Client demeurent applicables lorsqu'elles sont plus favorables.

Si le Client est un consommateur résidant ou domicilié en Italie, aux termes de l'art. 66-bis du Code de la consommation, la compétence territoriale impérative appartient au tribunal du lieu de sa résidence ou de son domicile.

Si le Client est un consommateur résidant ou domicilié dans un autre pays, il pourra saisir, à son choix, le tribunal de son lieu de résidence ou de domicile ou le tribunal de Lecco, où SANGIORGIO srl a son siège social.

Si le Client n'agit pas en qualité de consommateur, le tribunal de Lecco est seul compétent pour tout litige.

Avant de saisir l'autorité judiciaire, le Client est invité à signaler le problème en écrivant à info@sangiorgiomerate.it : la plupart des réclamations se règlent à ce stade.

SANGIORGIO srl ne garantit en aucune manière que les matériels et les contenus du site sont conformes à la législation de pays autres que l'Italie. L'accès aux contenus du site depuis des pays dans lesquels ces contenus ou leur utilisation sont illégaux est absolument interdit ; les Utilisateurs qui choisissent d'y accéder depuis ces pays sont conscients des conséquences et des risques juridiques qu'ils encourent et en sont les seuls responsables.