Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION

Bienvenue sur sangiorgiomerate.it ! Les termes « nous » et « notre » désignent SANGIORGIO srl. SANGIORGIO srl exploite cette boutique et ce site web, y compris les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat adaptée (les « Services »). La boutique est réalisée avec la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique qui y figure (« Conditions générales de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les limitations de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez ni utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions générales de service, vous déclarez être majeur au regard de la loi du pays dans lequel vous résidez, et nous avoir donné votre consentement pour permettre aux mineurs qui vous sont rattachés d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, que vous avez achetés ou que vous gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder aux boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits et services que nous proposons, vous pourriez devoir fournir certaines informations telles que votre adresse e-mail et vos données de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous détenez tous les droits nécessaires pour les fournir.

L'activité de votre compte et la protection de vos identifiants relèvent de votre responsabilité. Vous ne devez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à d'autres personnes.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous nous sommes efforcés de présenter nos produits et services avec précision dans nos boutiques en ligne. Toutefois, l'affichage des couleurs et de l'aspect des produits peut varier selon le type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et selon les réglages et la configuration de cet appareil.

Nous ne pouvons pas garantir que l'aspect ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est décrit ou montré dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre discrétion. Nous nous réservons le droit de suspendre tout produit à tout moment et de limiter ponctuellement les quantités des produits proposés à toute personne, zone géographique ou juridiction.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous présentez une offre d'achat. SANGIORGIO srl se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande à sa discrétion et pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est pas confirmée tant que SANGIORGIO srl n'en a pas confirmé l'acceptation. Avant d'accepter une commande, nous devons recevoir et traiter le paiement. Nous vous prions de vérifier attentivement votre commande avant de l'envoyer, car SANGIORGIO srl pourrait ne pas être en mesure de répondre aux demandes d'annulation d'une commande après son acceptation. En cas de refus, de modification ou d'annulation d'une commande, nous vous en informerons en vous contactant à l'adresse e-mail, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone que vous avez indiqués lors de l'envoi de la commande.

Les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur demeurent intacts, y compris le droit de rétractation et la garantie légale de conformité. La garantie légale est prévue par les articles 128 et suivants du décret législatif 206/2005 (Code de la consommation italien), dure deux ans à compter de la livraison, est gratuite et s'ajoute à toute garantie commerciale éventuellement offerte par le fabricant : le détail de vos droits et de la façon de la faire valoir se trouve sur la page Garantie légale. Les modalités pratiques de retour et d'échange sont décrites dans notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez effectuer des achats pour un usage personnel ou familial et non pour la revente ou l'exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, les remises et les offres peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment de l'envoi de la commande et vous pourrez le consulter dans l'e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix publiés n'incluent ni les taxes ni les frais de douane, d'expédition, de traitement et d'importation.

Les prix publiés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans les boutiques physiques ou en ligne ou dans d'autres boutiques gérées par des tiers. Nous pouvons ponctuellement proposer sur les Services des offres qui influent sur les prix et qui sont soumises à des conditions indépendantes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une offre et les présentes Conditions, les conditions de l'offre prévaudront.

Pour tous les achats effectués dans nos boutiques, vous acceptez de fournir des données exactes, à jour et complètes concernant l'achat, le paiement et le compte. Vous acceptez de mettre immédiatement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros et les dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin de nous permettre de finaliser vos transactions et de vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les données de la carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte de crédit pour les achats, (iii) les montants qui vous sont facturés seront honorés par la société émettrice de la carte, et (iv) vous paierez les montants qui vous sont facturés selon les prix publiés, y compris les taxes d'expédition et de traitement et toutes les autres taxes le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, aux procédures douanières ou à des événements indépendants de notre volonté. Nous vous assurons en tout état de cause notre assistance jusqu'à la livraison de votre colis. Les conditions d'expédition sont décrites dans notre Politique d'expédition.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris mais sans s'y limiter les marques commerciales, les marques, les textes, les affichages, les images, les graphismes, les avis sur les produits, les vidéos et les fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur organisation, sont la propriété de SANGIORGIO srl, de ses affiliés ou de ses concédants et sont protégés par les lois italiennes, européennes et internationales en matière de marques, de brevets, de droit d'auteur et de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous permettent d'utiliser les Services pour un usage exclusivement personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des copies, afficher et présenter publiquement, republier, télécharger, conserver ou transmettre du matériel relatif aux Services sans notre consentement écrit. Sauf mention expresse, rien dans les présentes Conditions ne garantit ni ne peut être interprété comme garantissant une licence ou d'autres droits en votre faveur concernant les brevets, les marques commerciales, le droit d'auteur ou d'autres propriétés intellectuelles de SANGIORGIO srl ou de tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément concédés dans le présent document sont réservés à SANGIORGIO srl.

Les noms, les logos, les noms des produits et des services, les designs et les slogans de SANGIORGIO srl sont des marques commerciales de SANGIORGIO srl ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques commerciales sans l'autorisation écrite de SANGIORGIO srl. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents dans les Services sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Vous pourriez avoir accès à des outils destinés aux clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne vérifions, ne contrôlons ni n'intégrons.

Vous comprenez et acceptez que nous fournissions l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation ni condition d'aucune sorte et sans aucun support. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils facultatifs de tiers ou liée à celle-ci.

Votre utilisation des outils facultatifs proposés via le site se fait à vos risques et à votre discrétion et, en outre, vous devez connaître et accepter les conditions sur lesquelles reposent ces outils fournis par les fournisseurs tiers concernés.

À l'avenir, nous pourrons proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités sont considérées comme faisant partie des Services et sont soumises aux présentes Conditions générales de service.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des matériels et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou gérés par des tiers (y compris des fonctionnalités de tiers intégrées). Il ne nous incombe pas d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des matériels ou des sites web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces matériels ou sites de tiers, vous le ferez à vos risques.

Nous ne sommes pas responsables des éventuels problèmes ou dommages liés à votre accès à des sites web de tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Nous vous prions de lire attentivement les politiques et les pratiques des tiers concernés et de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Toute réclamation, tout doute ou toute question relatifs aux produits et services de tiers doivent être adressés à ces tiers.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Notre boutique en ligne est réalisée avec la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre boutique ont lieu directement avec SANGIORGIO srl. En utilisant les Services, vous comprenez et acceptez que Shopify n'est pas responsable d'un quelconque aspect des ventes entre vous et SANGIORGIO srl, y compris d'éventuelles lésions, d'éventuels dommages ou pertes découlant de l'achat de produits et de services. Vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toutes les réclamations, de tous les dommages et de toutes les responsabilités découlant des achats et des transactions que vous effectuez avec SANGIORGIO srl ou liés à ceux-ci.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu cette politique.

SANGIORGIO srl collecte et traite les données personnelles relatives à votre accès aux Services et à votre utilisation de ceux-ci afin de fournir et d'améliorer les Services. À cette fin, les données que vous transmettez aux Services peuvent être transmises et partagées avec des fournisseurs tiers susceptibles de résider dans des pays différents du vôtre. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations sur la façon dont nous et nos fournisseurs utilisons vos données personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES

Lorsque vous envoyez, téléversez, publiez, transmettez par e-mail ou communiquez de toute autre manière une idée, une suggestion, un commentaire, un avis, une proposition, un plan ou tout autre contenu (globalement les « Commentaires »), vous nous concédez une licence continue, mondiale, transférable et à titre gratuit d'utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d'afficher ces Commentaires par tout moyen et à toute fin, y compris commerciale. Par exemple, nous pourrons faire valoir nos droits au titre de cette licence pour gérer, fournir, évaluer, améliorer, renforcer et promouvoir les Services, pour exécuter nos obligations et exercer nos droits tels qu'indiqués dans les Conditions générales de service.

En outre, vous confirmez et acceptez que : (i) vous détenez les droits nécessaires sur tous les Commentaires ; (ii) vous avez révélé les éventuelles récompenses ou incitations reçues pour l'envoi de Commentaires ; et (iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus de (1) garder vos Commentaires confidentiels ; (2) vous payer pour vos Commentaires ; (3) répondre à vos Commentaires.

Bien que nous n'y soyons pas tenus, nous pourrions surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires qui, à notre discrétion, s'avèrent illicites, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement contestables, ou contraires à la propriété intellectuelle ou aux présentes Conditions générales de service.

Vous confirmez que vos Commentaires ne violeront aucun droit d'un quelconque tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de confidentialité, à l'image et tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous confirmez en outre que vos Commentaires ne contiendront pas de contenus diffamatoires ou autrement illicites, offensants ou obscènes, ni de virus ou d'autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web lié. Vous ne devez pas utiliser une adresse e-mail fausse, ni prétendre être quelqu'un d'autre, ni induire en erreur nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de vos Commentaires. Vos Commentaires et leur exactitude relèvent de votre seule responsabilité. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les informations relatives aux Services ou incluses dans ceux-ci contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions des produits, les prix, les offres, les promotions, les frais d'expédition des produits, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes en cas d'erreurs, à tout moment et sans préavis (même après l'envoi d'une commande).

SECTION 13 - USAGES INTERDITS

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins légitimes. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement, pour : (a) des fins illicites ou malveillantes ; (b) enfreindre des normes, règles, lois ou règlements locaux, nationaux, européens et internationaux ; (c) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (d) harceler, opprimer, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou offenser nos employés ou toute autre personne ; (e) transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) envoyer, recevoir, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser du matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) transmettre ou provoquer l'envoi de matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des « courriers indésirables », des « chaînes de lettres », du « spam » ou d'autres sollicitations similaires ; (h) vous faire passer ou tenter de vous faire passer pour une autre personne ou entité ; (i) adopter tout autre type de comportement qui empêche ou entrave l'utilisation des Services ou l'accès à ceux-ci par d'autres personnes, ou que nous jugerions dangereux pour SANGIORGIO srl, Shopify ou les utilisateurs des Services, ou qui les exposerait à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou d'autres types de codes malveillants susceptibles d'être utilisés pour influer sur le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou divulguer une quelconque partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d'autres personnes ; (d) entreprendre des actions de spamming, de phishing, de pharming, de pretexting, de spidering, de crawling ou de scraping ; (e) interférer avec les fonctionnalités de sécurité des Services ou des sites web associés, d'autres sites web ou d'internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de fermer votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.

SECTION 14 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier à tout moment le présent accord ou interrompre votre accès aux Services (ou à une quelconque partie de ceux-ci) à notre discrétion et sans préavis ; vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de la résiliation.

Les sections suivantes continueront d'être valables après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Limitation de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Loi applicable et juridiction compétente, Politique de confidentialité et toute autre clause qui, par sa nature, survit à la résiliation.

SECTION 15 - LIMITATION DE GARANTIE

Les informations présentées dans les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition à des fins d'information générale uniquement. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Vous vous fiez à ces informations exclusivement à vos risques. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à la confiance accordée à ces matériels par vous, par tout visiteur des Services ou par quiconque pourrait avoir connaissance de ces contenus.

La garantie légale de conformité prévue par la législation européenne sur les produits achetés demeure applicable.

SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi, SANGIORGIO srl n'est pas responsable envers les utilisateurs des éventuels dommages ou pertes découlant de l'utilisation du site, des services proposés ou des produits achetés en ligne.

En particulier, SANGIORGIO srl ne pourra être tenue responsable des pertes économiques (telles que les manques à gagner ou les pertes de revenus), de la perte de données ou d'autres dommages indirects ou consécutifs, même prévisibles.

En outre, SANGIORGIO srl ne garantit pas que les contenus du site soient toujours exempts d'erreurs ou d'omissions et n'est pas responsable des éventuels dommages découlant de l'utilisation des informations, des produits ou des services disponibles sur le site, même dans le cas où elle aurait été informée de la possible survenance de tels dommages.

Aucune clause des présentes Conditions ne limite ni n'exclut la responsabilité de SANGIORGIO srl dans les cas où cela n'est pas autorisé par la loi, ni les droits que la loi reconnaît au consommateur.

SECTION 17 - INDEMNISATION

Vous acceptez de garantir et de tenir indemne SANGIORGIO srl, ainsi que ses partenaires, affiliés, fournisseurs de services (y compris la plateforme Shopify), dirigeants, employés et collaborateurs, de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou réclamation avancée par des tiers, y compris les frais de justice raisonnables, découlant de : (1) une violation de votre part des présentes Conditions générales ou des documents auxquels elles renvoient ; (2) une violation des lois applicables ou des droits de tiers ; (3) une utilisation impropre du site, des services ou des produits achetés par son intermédiaire.

Nous vous informerons dans les meilleurs délais des éventuelles réclamations auxquelles vous pourriez être tenu de répondre, étant entendu qu'un éventuel retard dans cette communication ne vous dégage pas de vos obligations, sauf si cela vous cause un préjudice concret.

SANGIORGIO srl se réserve le droit de gérer la défense et la résolution de la réclamation, y compris par l'intermédiaire de ses propres avocats de confiance, à vos frais. En tout état de cause, aucun accord comportant des obligations non pécuniaires à votre charge ne sera accepté sans votre consentement préalable, qui ne pourra être refusé sans motif légitime.

Vous vous engagez en outre à collaborer, sur demande, à la conduite de la défense, en fournissant toutes les informations et tous les documents utiles.

SECTION 18 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une quelconque clause des présentes Conditions générales de service serait jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette clause sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi en vigueur et la partie inapplicable sera réputée détachée des présentes Conditions générales de service. Cette séparation n'affectera pas la validité et l'applicabilité des clauses restantes.

SECTION 19 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions générales de service et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons les Services sont régis par la loi italienne, en particulier par le décret législatif 206/2005 (Code de la consommation) et le décret législatif 70/2003 relatif au commerce électronique, à l'exclusion des règles de conflit de lois du droit international privé. Les dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par la loi de votre pays de résidence habituelle demeurent applicables lorsqu'elles sont plus favorables.

Si vous êtes un consommateur résidant ou domicilié en Italie, aux termes de l'art. 66-bis du Code de la consommation, la compétence territoriale impérative appartient au tribunal du lieu de votre résidence ou de votre domicile.

Si vous êtes un consommateur résidant ou domicilié dans un autre pays, vous pourrez saisir, à votre choix, le tribunal de votre lieu de résidence ou de domicile ou le tribunal de Lecco, où SANGIORGIO srl a son siège social.

Si vous n'agissez pas en qualité de consommateur, le tribunal de Lecco est seul compétent pour tout litige.

Avant de saisir l'autorité judiciaire, nous vous invitons à nous signaler le problème en écrivant à info@sangiorgiomerate.it : la plupart des réclamations se règlent à ce stade.

SECTION 20 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord ne sont inclus que par commodité et ne limitent ni n'affectent les présentes Conditions.

SECTION 21 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version actuelle des Conditions générales de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales de service en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier périodiquement la présence de modifications sur notre site web. Nous vous informerons des modifications apportées à toute partie substantielle des présentes Conditions conformément aux lois applicables, et ces modifications prendront effet à compter de la date indiquée dans l'avis. Votre utilisation ou votre accès continus aux Services à la suite des modifications des Conditions générales de service valent acceptation de ces modifications de votre part.

SECTION 22 - COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions générales de service doivent être envoyées à l'adresse info@sangiorgiomerate.it.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

SANGIORGIO srl
info@sangiorgiomerate.it
Piazza Giulio Prinetti 20 - 23807 Merate (LC) Italie
Tél. +39 039 990 2164
N° de TVA 00758130132